Conditions générales de vente

Dénomination

Zsport Outlet est une boutique en ligne exploitée par la SARL Z Concept Médical, au capital de 60 000€, dont le siège social est situé au 14, rue Georges Cuvier, ZI N°1, 37550 Saint-Avertin et immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro : FR55 391 147 147.

Application des conditions générales de vente

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Toute commande par le Client implique donc l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

Garantie d'achat

Les articles présentés sur ce site Web sont une sélection de produits de la collection Femme et Homme et répondent aux mêmes exigences de qualité et de garantie que les produits mis en vente dans l'établissement Z Concept Médical.

Chaque produit est accompagné des données suivantes :

Nom de l'article
Photo(s) de l'article
Description de l'article
Tailles et couleurs* disponibles
Composition
Instructions de lavage
Prix (dans la devise correspondante)

*ZsportOutlet s'est efforcée de montrer les couleurs des vêtements de façon que celles-ci soient les plus proches possibles de la réalité. Malgré tout, la couleur des vêtements qui apparaissent sur l'écran peut être légèrement différente en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur. C'est pourquoi ZsportOutlet ne peut pas garantir que les couleurs qui s'affichent sur votre écran reflètent exactement les couleurs réelles.

Les offres spéciales, les promotions ou les rabais ne seront valables que jusqu'à la date indiquée ou jusqu'à épuisement des stocks.

De même, ZsportOutlet fait tous les efforts nécessaires afin que les informations contenues dans le site internet soient complètes, véridiques et correctes. En cas d'erreur, ZsportOutlet procédera immédiatement à sa correction.

Processus d'achat

1. Les articles que vous souhaitez acheter devront être sélectionnés et ajoutés à votre panier d'achat en cliquant sur l'icône correspondante.

2. Le panier d'achat contiendra la référence de l'article sélectionné, son nom, sa taille, la couleur choisie et son prix dans la devise correspondante (prix TTC). Le prix signalé ne comprend pas les frais de transport dans la mesure où les tarifs peuvent varier en fonction du mode de livraison sélectionné.

3. Pour effectuer l'achat, nous aurons besoin des coordonnées de l'utilisateur, qui seront enregistrées dans notre base de données afin de pouvoir donner suite à sa commande et de faciliter la réalisation d'autres achats sur le site Web. Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de Privacité. L'utilisateur pourra avoir accès, à tout moment, aux données personnelles transmises et à l'information sur toutes ses commandes. ZsportOutlet rappelle aux utilisateurs qu'ils doivent remplir leurs coordonnées le plus exactement possible pour éviter toute confusion ou incident lors de l'expédition du ou des articles acquis. 

4. Lorsque la commande aura été complètement remplie, et avant de la confirmer, l'utilisateur verra s'afficher un résumé de la commande identifiant l'article acheté, son prix total (y compris frais de transport et taxes) avec chaque concept détaillé, ainsi que les données de livraison de la commande, pour que l'utilisateur puisse confirmer celle-ci en cliquant sur le bouton 'Commander'.

Les achats peuvent être réglés par carte de crédit ou de débit (Visa, Visa Electron, MasterCard et AMEX) ou en utilisant PayPal. Aucun mode de paiement autre que ceux prévus spécifiquement dans les présentes conditions de vente ne sera accepté. Pour les paiements moyennant carte de crédit ou de débit, le montant sera crédité en ligne, c'est-à-dire en temps réel, par le biais de la passerelle de paiement de l'entité financière correspondante, après avoir vérifié que les données fournies par l'utilisateur sont correctes.

Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera notifiée à l'utilisateur à travers le site web lui-même.

De même, un message automatique de confirmation de la commande sera envoyé à l'utilisateur par courrier électronique à l'adresse indiquée par ce dernier, dans lequel lui seront données une description de la commande et les données personnelles nous ayant été fournies pour accuser réception du message. Le fait de ne pas recevoir ce message peut être dû à un quelconque problème passager de communications sur le réseau ou à une éventuelle erreur de saisie de l'adresse de courrier électronique. Dans les deux cas, ZsportOutlet recommande à l'utilisateur de prendre contact avec le Service Clientèle. 

Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si au moment de l'émission de la commande nous détectons que l'un ou l'autre des produits demandés n'est plus en stock dans nos entrepôts, Zsportoutlet essaiera de trouver le vêtement. Si cette tâche s'avère impossible, le client en sera averti immédiatement. Par ailleurs, la somme réglée pour cet article sera remboursée dans les jours suivants, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Droit de ne pas accepter une commande

Zsportoutlet pourra annuler toute commande ou ne pas accepter une commande confirmée pour les raisons suivantes :

1. En cas d'erreur technique et/ou d'erreur typographique dans les prix ou le reste des informations des produits contenus dans le site internet lorsque la commande a été passée.

2. En cas de manque de disponibilité, comme cela est décrit dans le point ci-dessus.

3. Lorsque les systèmes de sécurité indiquent que la commande pourrait être frauduleuse.

4. Lorsque des raisons indiquent que l'utilisateur est mineur.

5. Si Zsportoutlet n'a pas pu livrer la commande à l'adresse fournie.

Zsportoutlet remboursera intégralement les sommes qui auraient été versées.

Prix et monnaie

Tous les prix indiqués sur le site www.zsportoutlet.fr sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises, hors participation éventuelle aux frais de port et de traitement. Le montant de la TVA est de 20%. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Zsportoutlet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Z Concept Médical jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Mode de paiement

Z Concept Médical n'acceptera que les paiements effectués par carte de crédit ou de débit (Visa, Visa Electron, MasterCard ou American Express) et avec PayPal.

Paiement par carte de crédit ou de débit
Z Concept Médical accepte le règlement des achats effectués sur son site Web avec les cartes de crédit ou de débit suivantes : Visa, Visa Electron, MasterCard et American Express.

Dans le cas où le mode de paiement choisi par l'utilisateur serait une carte de crédit ou de débit, le montant serait crédité en ligne, c'est-à-dire en temps réel, à travers la passerelle de paiement de l'entité financière correspondante, après avoir vérifié que les données transmises sont correctes.

Paiement avec PayPal
Z Concept Médical accepte de traiter le paiement par le système Paypal.

Sécurité de paiement

Dans le but d'assurer une sécurité maximale au système de paiement, Zsport Concept Médical utilise des systèmes de paiement sécurisés d'entités financières de premier ordre en commerce électronique. En ce sens, les données confidentielles du paiement sont directement transmises cryptées (SSL) à l'entité financière correspondante. En ce qui concerne le règlement par carte Visa, MasterCard et American Express, Z Concept Médical accepte des transactions CES (Commerce Électronique Sécurisé) avec le protocole international 3D Secure 2, reconnaissable par la méthode Verified by Visa, MasterCard SecureCode et American Express Safekey. Le Commerce Électronique Sécurisé est une initiative dont le principe de base consiste à garantir la sécurité dans les transactions sur Internet. En effectuant le paiement à travers la passerelle de paiement sécurisée, le système vérifiera automatiquement que la carte de crédit est activée pour le Commerce Électronique Sécurisé. Ensuite, il connectera avec la banque émettrice de la carte et lui demandera d'autoriser l'opération moyennant un code personnel d'authentification. L'opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d'authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera refusée. Nous possédons, en outre, le certificat de sécurité de transactions en ligne SSL.

Comme mesure supplémentaire au système de 'paiement sécurisé' et afin de collaborer à la prévention de la fraude sur Internet, Z concept Médical se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures qu'elle jugera opportunes (y compris l'annulation de la commande) pour que la marchandise acquise soit livrée conformément aux données figurant sur la commande.

Livraisons

L'envoi des articles achetés sur Zsportoutlet.com sera effectué par l'intermédiaire d'une compagnie internationale de messagerie et sera livré uniquement en France dans un délai d'environ 4 à 9 jours ouvrés dans le cas d'envoi à domicile.

Pour éviter des incidences lors de la livraison (adresses incorrectes, impossibilité de trouver quelqu'un au domicile indiqué, etc.), il est impératif de remplir correctement le formulaire correspondant ; nous vous conseillons vivement de bien préciser un numéro de téléphone de contact.
Le suivi des commandes peut se faire par téléphone en contactant le service client Zsport pour obtenir son numéro de suivi Colissimo.

Le prix du transport s’élève à 5,50€ TTC quel que soit le nombre d’articles et figurera en détail sur la page résumant l'achat avant la confirmation de la commande par le client en cliquant sur le bouton "Commander » et avant la saisie des données de paiement.

Les frais d'envoi peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ce changement sera applicable à partir du moment où la modification sera incluse dans les pages d'aide et lorsque le contrat sera publié sur ce Site Web. En tout état de cause, les frais d'envoi qui s'afficheront au moment de passer la commande resteront valables.

Echange et retour

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un produit.

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts avec le bordereau de retour Zsportoutlet.

A réception du colis, Zsportoutlet jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé, les articles seront alors retournés au client aux frais de Z concept Médical sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Z concept Médical pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non-portés ou non utilisés, dans leur boite/emballage d’origine parfaitement intacte, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Le non respect de ces conditions entraînera le refus du retour.

Si vous souhaitez un échange :

Si le produit choisi a la même valeur que le produit retourné : Zsportoutlet vous renvoie le nouveau produit et prend à sa charge les frais de livraison du nouveau produit.

Si le produit choisi a une valeur différente du montant de la commande initiale, le Client doit procéder au retour de son produit en respectant la procédure de retour Zsportoutlet afin d'obtenir son remboursement, puis repasser commande depuis www.zsportoutlet.fr pour le nouveau produit souhaité.

Si vous souhaitez un remboursement :

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Zsportoutlet procédera au remboursement* dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Les frais de retour et tout autre service annexe ne seront remboursés, sauf s'il s'est avéré que le retour du produit est dû à une erreur de la part de Zsportoutlet lors de la préparation du colis (erreur de taille, de couleur).

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

*cas particulier : si vous avez bénéficié d'une réduction ou d'une gratuité des frais de port sur votre commande initiale, et que le remboursement entraîne une réduction du panier sous ce montant, les frais de port initiaux seront alors refacturés par déduction sur le montant du remboursement.

Enfin, en cas de retours anormaux ou abusifs, Zsportoutlet se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Échanges et/ou retours par courrier

L'échange de taille ou le retour des articles achetés pourra également se faire par courrier ordinaire, en envoyant le colis à l'adresse suivante :

Z Concept Medical

Service Zsport outlet

ZI N°1, 14, rue Georges Cuvier, 37550 Saint-Avertin, France

Dans ce cas, Z concept Médical conseille d'effectuer l'envoi du retour par courrier postal recommandé ou avec accusé de réception.

Les frais d'envoi des articles que le client désire échanger ou retourner par courrier ne seront pas pris en charge par Z concept Médical.

Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires.

Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où le client aura acheté les biens. Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans le cas de sous-vêtements portant le dispositif de protection si celui-ci a été retiré après la livraison.

Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire que l'utilisateur nous notifie sa décision de se rétracter du contrat par l'intermédiaire d'une déclaration manifeste (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou par courrier électronique):

Courrier postal
Z CONCEPT MEDICAL

Servie Zsport outlet
ZI N°1 - 14, rue Georges Cuvier

37550 Saint Avertin

Téléphone
02 47 71 33 30

Courrier électronique
commandeoutlet@zsport.fr

Nous vous rappelons de ne pas transmettre les données de vos cartes par e-mail ou sur les réseaux sociaux.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la notification relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant que n'expire le délai correspondant.

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, nous rembourserons au client tous les montants payés suite à l'achat, (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix fait par le client d'une modalité de livraison différente à la modalité moins onéreuse de livraison ordinaire que nous offrons) sans aucun retard indu et, en tout cas, au plus tard 30 jours calendaires après la date à laquelle il nous aura fait savoir sa décision de se rétracter du présent contrat. Nous procéderons à effectuer ledit remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, à moins que ce dernier en ait décidé autrement. En tout état de cause, il ne devra prendre en charge aucun frais comme conséquence du remboursement.

Nous pourrons retenir le remboursement jusqu'à avoir reçu les biens, ou jusqu'à ce que le client ait présenté une preuve du retour de ceux-ci, selon la condition qui est remplie en premier lieu.

Le client devra nous retourner ou nous remettre directement les biens sans aucun retard indu et, en tout cas, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date à laquelle il nous aura notifié sa décision de se rétracter du contrat. Le délai sera considéré comme étant respecté s'il nous retourne les biens avant l'expiration dudit délai.

Pour pouvoir procéder au retour des articles, le client pourra utiliser les services que Zsportoutlet mis à sa disposition, tels que : le retour gratuit directement dans la boutique Z Concept Médical. Les frais supplémentaires seront à la charge du Client.

Pour obtenir davantage de renseignements sur les conditions de retour, vous pouvez consulter la rubrique Échanges et retours.

Inscription

Les données fournies par les clients lors de leur inscription seront utilisées par Zsport outlet uniquement pour traiter les commandes et faciliter la navigation et le processus d'achat sur le Site Web.

Zsportoutlet garantit que les données fournies par les clients ne seront pas partagées avec de tierces personnes ni avec des entreprises étrangères.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées conformément à la Loi Organique 15/1995 du 13 décembre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter notre Politique de privacité.

Le client pourra exercer, à tout moment, ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition sur les données transmises, en se rendant dans la section Mon Compte de notre site web, par e-mail ou par courrier en l'envoyant à l'adresse suivante :

Z CONCEPT MEDICAL

Service Zsport outlet

ZI N°1 - 14, rue Georges Cuvier

37550 Saint Avertin

Téléphone

02 47 71 33 30

Contact

Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à communication@zsport.fr ou nous contacter par téléphone au 02 47 71 33 30 du lundi au jeudi de 9h à 17h30 et le vendredi de 9h à 16h30 (sauf jours fériés). Nous nous ferons un plaisir de vous répondre le plus rapidement possible.

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